J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000110A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2001, M. Jean-Claude Bardet, directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse pour exercer les fonctions de chargé de mission au sein du service de l'administration générale et de l'organisation, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 juin 2000.